Marie-Laure Rainsart-Piazza
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Rainsart
Marie-Laure Piazza
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000054105063
(source JORF)
admission
17 Mai 2026
17/05/2026
De:
Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut
=
"
2022-12-31
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000046691286
(source JORF)
décharge
07 Décembre 2022
07/12/2022
De:
Marie-Laure RAINSART-PIAZZA
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut
=
"
2017-10-10
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000035434498
(source JORF)
nomination
18 Août 2017
18/08/2017
De:
Marie-Laure Rainsart-Piazza
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000029879305
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2014
10/12/2014
De:
Rainsart Piazza (Marie-Laure)
juge au tribunal pour enfants de Verdun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306
(source JORF)
nomination
30 Juin 2002
30/06/2002
De:
Rainsart Piazza (Marie-Laure)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2001
28/07/2001